ARGENT SALE - ARGENT BLANCHI.......
L'argent sale prospère dans les paradis fiscaux
L'argent de la fraude fiscale, Des caisses noires Des multinationales, de la corruption ou du crime organisé utilise les mêmes circuits et montages juridiques
Il y a trois mois, fin février, éclatait l’affaire du Liechtenstein. Un CD-Rom, acheté par les services secrets allemands, divulguait Une liste de 1 400 fraudeurs présumés du fisc (don't 600 Allemands, 400 Italiens, 200 Français, 100 Américains, etc.), ayant confié, en 2002, plus de 4 milliards d’euros à la banque liechtensteinoise LGT, propriété de la famille princière de cet État de 35 000 habitants, situé entre la Suisse et l’Autriche.
On sait moins que le fichier comporterait aussi Des comptes de la famille royale saoudienne, de l’ex-dictateur indonésien Suharto, de narco-trafiquants italiens ou encore d’obscures grandes fortunes russes et balkaniques.
Paris espère faire rentrer un milliard d’euros dans Ses caisses
Berlin a déjà récupéré 500 millions d’euros auprès de 200 fraudeurs. Et Paris espère faire rentrer un milliard d’euros dans Ses caisses. En réaction à cette affaire, les deux pays Ont dénoncé l’opacité Des paradis fiscaux et Ont promis l’étude de mesures de rétorsion au niveau international.Après l’appel de Genève initié en 1996 par Sept magistrats européens, comme au lendemain Des attentats du 11 septembre 2001, ces petits États avaient déjà été pris pour cible. Leur fiscalité basse et leur manque de transparence étaient supposés attirer l’argent du crime organisé et du terrorisme international.
Que s’est-Il passé depuis ? Il en existe toujours autant (plus de 70, contre 25 au début Des années 1970). Et plus de la moitié du commerce mondial utilise leurs services, Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les démocraties Ont pris conscience du manque à gagner que représente la fraude fiscale. Cette perte de recettes équivaut à 2 à 2,5 % du PIB européen. En 2006, le Snui, le syndicat Des impôts, évaluait le coût de l’évasion (légale) et de la fraude fiscale (illégale) à Une Somme oscillant entre 42 à 51 milliards d’euros, soit environ le déficit de la France.
Une perte de recette fiscale mondiale de 165 milliards d’euros
Au niveau international, l’ONG Tax Justice network, qui œuvre pour la justice fiscale, a calculé que 11 500 milliards de dollars (7 500 milliards d’euros) étaient placés dans les paradis fiscaux ou centres offshore par Des personnes fortunées. Ce qui représente Une perte de recette fiscale mondiale de 255 milliards de dollars (165 milliards d’euros) chaque année.Les paradis fiscaux sont empruntés par les sociétés multinationales pour payer moins d’impôt sur les bénéfices. La pratique utilisée pour faire passer les profits d’une filiale à l’autre, en fonction Des taux d’imposition dans les différents pays, Est celle des prix de transfert. Une autre technique consiste à falsifier les prix sur les exportations et importations des marchandises ou services.
L’économiste américain Simon J. Pack cite l’exemple d’ampoules de flash exportées de la France vers les États-Unis pour 300 dollars (au lieu de 70 cents) et de mitrailleuses importées dans l’autre sens pour 364 dollars pièce (au lieu de 2 000 dollars).
Des centres offshore pour cacher les dettes
Mais les multinationales se servent aussi des centres offshore pour cacher leurs dettes afin de faire apparaître un meilleur bilan, voire, plus grave, pour truquer les comptes, à l’image du courtier Enron, qui avait créé jusqu’à 800 sociétés écrans dans différents paradis fiscaux . D’autres y dissimulent les rentes que leur procurent leurs brevets. En 2005, le Wall Street Journal avait dévoilé que la quasi-totalité des revenus des brevets de Microsoft étaient gérés par une filiale en Irlande (où la fiscalité est attractive pour les multinationales), ce qui faisait perdre 500 millions de dollars (325 millions d’euros) de recettes fiscales par an aux États-Unis.
Dans Le talon d’Achille du capitalisme, Raymond Baker, ancien négociant international aujourd’hui à la tête de l’ONG Global Witness qui milite pour la transparence financière, inclut la falsification des prix par les entreprises dans son calcul du montant de l’argent sale , qui a été repris par la Banque mondiale et l’Office des Nations unies sur les drogues et la criminalité (UNODC).
L’argent volé, détourné et évadé, représenterait ainsi 2 % à 5 % du PIB mondial, soit 1 000 à 1 600 milliards de dollars (650 à 1 000 milliards d’euros) par an et 8 % à 12 % des échanges mondiaux.
Sur ce total, 60 à 65 % seraient imputables aux actes commerciaux illégaux, 3 % à la corruption, et 30 à 35 % à la criminalité (drogue, trafics, piratage, etc.).
« Une menace pour le système capitaliste »
Selon lui, l’argent sale est devenu « une menace pour le système capitaliste », qu’il appelle à rendre « propre » et à se séparer de sa « philosophie utilitariste qui justifie la transgression de la loi, la pauvreté et les inégalités ». La première raison de réagir, écrit-il, est « la peur », car la drogue, la criminalité et le terrorisme ont connu une croissance vertigineuse. « Les mafias profitent aussi de la libéralisation pour nouer des partenariats de circonstance avec d’autres mafias, voire des groupes terroristes », surenchérit Jacques de Saint Victor, auteur de Mafias, l’industrie de la peur.
De plus, la financiarisation de l’économie favorise, selon lui, la formation d’une « bourgeoisie mafieuse », se mêlant plus aisément aux élites traditionnelles, notamment dans le monde politique, sportif et financier.
Selon Callum McCarthy, chef de la Financial Services Authority, l’agence de régulation financière britannique, des groupes issus du crime organisé placeraient des hommes à eux à la City pour améliorer leur connaissance des mécanismes de contrôle interne afin de les contourner.
« En 2010, le monde assistera peut-être à l’émergence d’États criminels », affirmait un rapport confidentiel, présenté en 2000 à l’ex-président américain Bill Clinton. « En 1996, Bill Clinton avait voulu faire passer son programme mais constaté que les caisses étaient vides, les riches comme les grandes entreprises s’arrangeant pour ne plus payer d’impôts.
Des mesures de rétorsion sont à l’étude
Il avait alors obtenu que le G7 demande à l’OCDE de mettre fin aux pratiques fiscales dommageables pour les États », note Pascal Saint-Amans, en charge de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE.
Une liste noire des paradis fiscaux fut établie. La coopération avec les autorités fiscales fut encouragée. Des mesures de rétorsion sont à l’étude. « Il n’existe pas d’outils du droit international pour interdire l’activité des paradis fiscaux, pointe l’économiste Bruno Gurtner. Le plus efficace est de renforcer l’information et la transparence par des standards globalisés, afin que ces petits États ne puissent plus fonctionner de la même façon. L’élection d’un nouveau président aux États-Unis pourrait augurer d’un possible changement. »
Aude CARASCO
Trois sources :
Plusieurs associations (Secours catholique, CCFD, Attac, Survie, etc.) ont créé la « plate-forme contre les paradis fiscaux et judiciaires ». Dossier très complet sur www.paradisfj.info/
Le Talon d’Achille du capitalisme de Raymond W. Baker, Éd. AlTerre, 420 p.
Mafias : l’industrie de la peur de Jacques de Saint-Victor, Éd. Plon, 456 p. 19,90 €.
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Malgré ce que soutiennent les riches, l'argent suffit à faire le bonheur des pauvres ; malgré ce que s'imaginent les pauvres, l'argent ne suffit pas à faire le bonheur des riches.
Jean D'ORMESSON
Un banquier ne vous prête de l'argent que dans la mesure où vous n'en avez pas besoin. Si vous avez vraiment besoin d'argent, c'est que vous êtes dans une situation désespérée. Et dans une situation désespérée, vous n'intéressez pas un banquier.Paul-Loup Sulitzer
Il en est de l'argent comme du hérisson, plus facile à saisir qu'à retenir. Archiloque
L'argent ne fait pas le bonheur de ceux qui n'en ont pas. Boris Vian
Si plaie d'argent n'est pas mortelle, elle ne se ferme jamais. Jules Renard
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